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A l’issue de la Conférence sur la « gestion des finances publiques – information financière axée sur les résultats »  qui s’est tenue à Dakar les 29 et 30 octobre 2015, les représentants de la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement, la Fédération Internationale des Experts-Comptables, La Fédération Internationale des Experts-Comptables et Commissaires aux comptes Francophones, la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables, l’Agence des Nations Unies pour le Développement se sont réunis avec les représentants des organisations régionales, incluant l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, la Communauté Économique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale  et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine afin d’initier des discussions qui permettront le développement d’une stratégie d’accompagnement et de partenariat pour la mise en œuvre des réformes de la gestion des finances publiques efficaces.

En effet, l’appel lancé par les Ministres des Finances, lors de la conférence, constitue une invitation à développer et mettre en œuvre une stratégie comprenant tous les piliers nécessaires au déploiement des Directives des normes du secteur public d’ici à 2017, de rendre compte régulièrement de l’avancement de ces travaux et de prendre les mesures correctives requises le cas échéant.

Ainsi, afin de répondre à l’appel lancé, un groupe de travail composé de représentantsdes organisations régionales, de la profession comptable et des partenaires du développement a été constitué afin de donner suiteaux dialogues amorcéset de mettre en œuvre des actions concrètes.

Cet espace du site internet, spécialement dédié à cette action,vous tiendra informésde l’avancement des travaux et sera régulièrement mis à jour.

La gestion des finances publiques – information financière axée sur les résultats

Les Gouvernements du monde entier se penchent sur la façon dont la gestion des finances publiques peut contribuer à atteindre des objectifs de développement durable et, en particulier, fournir des services publics de qualité à tous les citoyens pour une vie meilleure.

L’idée de se retrouver autour de ce thème est née en mai 2015 ; la profession comptable africaine, partant de quelques initiatives locales, a exprimé le souhait de se saisir du sujet et d’en faire l’illustration collective de la diversité des actions qu’elle peut mener pour favoriser le développement du continent ; voyant ainsi l’opportunité d’illustrer son engagement au service de l’intérêt général.

L’IFAC, la PAFA, la FIDEF, la WB, l’AfDB se sont alliés pour mener cette opération, qui a été très vite soutenue par l’OHADA, la CEMAC et l’UEMOA.

Ce sont des représentants d’une vingtaine de pays qui se sont réunis les 29 et 30 octobre 2015 à Dakar (Sénégal) pour partager leurs analyses et réflexions sur ce sujet : Ministres des Finances, Directeurs du Trésor, Comptables généraux, Contrôleurs généraux, représentants des organisations professionnelles comptables, représentants d’organisations de la société civile, partenaires du développement.

Ce sont ainsi environ 220 personnes qui se sont retrouvées pour, tout d’abord, identifier les défis économiques, sociaux et commerciaux dans la région.

Tous se sont accordés sur la reconnaissance des défis, qu’il s’agisse du constat des situations de pauvreté et d’inégalité sociales notables, du manque d’infrastructures de base, du besoin de gérer les ressources plus efficacement, d’améliorer la gouvernance, de la nécessité de créer les conditions de l’industrialisation, d’investir dans la formation et d’encourager l’entrepreneuriat, ce qui a pu être résumé en l’expression du besoin de s’engager dans une croissance inclusive.

Il a été fait un état des indices caractéristiques pour la région, présentant des statuts un peu différent d’un pays à l’autre, et mettant en évidence certaines faiblesses ou insuffisances, ce qui a conduit à exprimer la nécessité d’améliorer la transparence et la redevabilité.

La question est survenue des actions à mener à l’échelle nationale comme à l’échelle régionale.

En conclusion, c’est principalement le mot « agir » qui a permis d’illustrer au mieux les défis.

L’analyse du contexte mondial et du contexte régional a permis de relever de nouvelles caractéristiques de ce qui est attendu de la mise en œuvre d’un système de gestion des finances publiques sur la base d’une trilogie : comptabilité budgétaire / comptabilité d’engagement / comptabilité analytique, et en particulier des accessoires qui doivent accompagner ces dispositions notamment en termes d’organisation interne et de traitement des situations particulières.

Le prérequis de la compétence des acteurs appelés à intervenir en la matière a fait l’objet d’un focus tout particulier tant au regard des référentiels applicables que des activités de contrôle.

Il a été mis en évidence que l’action ne peut résulter que d’une volonté affirmée des Etats et qu’elle ne peut se conduire sans l’implication de techniciens à leurs côtés, et notamment de la profession comptable. La question s’est alors posée des espaces et modalités d’action de celle-ci, rappelant que certes, la mise en place des nouveaux référentiels, l’audit des comptes publics sont des axes d’intervention naturels, mais qu’il y est aussi des missions de conseil à mener.

Il a été réaffirmé que l’Afrique est un continent jeune, disposant de nombreuses ressources et qui doit s’ouvrir sur de nouvelles perspectives.

C’est sur la base de ces échanges qu’il a été émis un appel à l’action au nom des Ministres des Finances de la région qui ont interpelé sur les efforts à mener pour transposer les Directives dans les droits nationaux, former des cadres (et réformer les curricula des écoles professionnelles), adapter et renforcer les systèmes d’information, mettre en œuvre et suivre / évaluer les réformes.

L’appel constitue une invitation à développer et mettre en œuvre une stratégie comprenant tous les piliers de mise en œuvre nécessaires au déploiement des Directives, des normes du secteur public d’ici à 2017, de rendre compte régulièrement de l’avancement de ces travaux et de prendre les mesures correctives requises le cas échéant. Les organisations régionales, la profession comptable, les partenaires du développement et les organisations de la société civile étant invitées à collaborer en vue d’apporter des changements durables au service d’une stabilité et d’une prospérité partagée en Afrique Francophone et dans toute l’Afrique. Tous ont exprimé leur engagement à servir cette attente.

Au cours de la seconde journée les partenaires ont été conviés à partager des réflexions sur les moyens à mettre au service de l’appel à agir.

Différentes expériences ont été exposées qui ont montré que des initiatives intéressantes avaient déjà été menées avec succès et que des bonnes pratiques pouvaient être partagées. Dans de nombreux cas, les intervenants sont revenus sur la question des compétences.

La collaboration entre les professions comptables du secteur public et du secteur privé a été relevée comme un atout indéniable pour servir ce projet au service de la croissance d’une économie globale dans laquelle chacun joue un morceau de la partition, de la réforme des règles comptables, de la transparence et de la redevabilité. Il a cependant été relevé que le partenariat doit passer par une phase de dialogue, de connaissance mutuelle et un partage de compétences.

Les représentants des organisations de la société civile ont également partagé des expériences intéressantes illustrant combien les citoyens sont en état de demande (plus particulièrement dans des domaines qui les touchent plus directement comme la sécurité alimentaire …). Cela interpelle sur la lisibilité de l’information au-delà les techniques qui sont l’apanage des professionnels.

Tous ces échanges ont permis de faire ressortir quelques questions fortes comme celles des effectifs professionnels, de la formation, du temps nécessaire pour mener à terme un tel projet, la volonté exprimée des différents partenaires présents.

Au terme de cette manifestation, les partenaires ont pris la décision de donner une suite à l’initiative. Dès à présent, les contacts intervenus au cours des deux journées vont pouvoir se poursuivre à l’échelle nationale mais surtout une démarche de consolidation des échanges va être entreprise au terme de laquelle il pourra être déterminé le contenu d’une nouvelle édition de PFM en 2016. 

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